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CONVENTION DE PORTAGE FONCIER - PDF - docplayer.fr
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1 CONVENTION DE PORTAGE FONCIER Entre LE CONSEIL GENERAL DES D YVELINES, ayant son siège à l Hôtel du Département 2 Place André Mignot VERSAILLES CEDEX Représenté par son Président, Monsieur Pierre BEDIER, Ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes en vertu d'une délibération du Conseil Général en date du 13/07/2007. Désignée...
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PertinenceLe portage foncier et la gestion foncière
Suite à l'acquisition d'un bien (bâti ou non bâti) pour le compte d'une collectivité, l'EPFL Pays Basque en devient propriétaire et en assure la gestion pleine et entière jusqu'à sa retrocession.
La durée de portage, proposée par l'EPFL selon la nature du projet, peut ainsi être mise à profit par la collectivité pour préparer son...
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