CONVENTION DE PORTAGE FONCIER - PDF - docplayer.fr

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1 CONVENTION DE PORTAGE FONCIER Entre LE CONSEIL GENERAL DES D YVELINES, ayant son siège à l Hôtel du Département 2 Place André Mignot VERSAILLES CEDEX Représenté par son Président, Monsieur Pierre BEDIER, Ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes en vertu d'une délibération du Conseil Général en date du 13/07/2007. Désignée...

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CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AGENCE FONCIÈRE DE LOIRE ...

convention de portage. La demande devra expliciter les motivations de la prorogation et notamment démontrer en quoi celle-ci est indispensable à la réalisation du projet. L acceptation de la prorogation de portage et les modalités financières induites seront examinées et entérinées par délibération du Conseil d Administration de l. La prorogation du délai de portage est formalisée par...

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portage foncier agglo -janvier 15 - fr.slideshare.net

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Le portage foncier et la gestion foncière

Suite à l'acquisition d'un bien (bâti ou non bâti) pour le compte d'une collectivité, l'EPFL Pays Basque en devient propriétaire et en assure la gestion pleine et entière jusqu'à sa retrocession.

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2014-07-15T11:40:27.000+02:00

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