Statut juridique, social et fiscal du formateur occasionnel

Un formateur occasionnel est affilié au régime général de la Sécurité Sociale.

Il reçoit une rémunération en contrepartie de son travail de formateur. Cette rémunération fait l'objet d'un CDD et d'une feuille de paie, correspondants à son intervention (1 jour, 2 jours, etc..).

Ce lien salarial ouvre droit à un calcul de cotisations sociales.

Statut du formateur...

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Choisir son statut en tant que formatrice et formateur ...

Rappel : les auto/micro-entrepreneurs sont des Entreprises Individuelles avec un régime fiscal et social "allégés".

Créer une société dont vous serez gérant ou salarié, seul ou avec des associés : EURL, SASU, SARL, SAS, Scop, etc.

Faire appel à une société de portage salarial

Travailler comme formateur (occasionnel) salarié pour un ou plusieurs...

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Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr

Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).

Cela a principalement deux conséquences :

Il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire il s'agirait alors d'une activité salariée) ;

Comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune distinction entre le patrimoine personnel et le...

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Profession photographe indépendant | QuestionsPhoto

S'installer en tant que photographe indépendant est une gageure, peut-être plus que dans certains autres secteurs d'activités, tant les statuts sociaux et fiscaux du photographe sont complexes. Voici, en avant-première, un extrait de

Profession photographe indépendant

, à paraître en février aux éditions VM.

S'installer en tant que photographe indépendant est une gageure, peut-être...

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Organisme de formation, pour une formation professionnelle

Pièce justificative

La déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation doit être accompagnée de plusieurs pièces.

Parmi ses documents on trouve une copie du justificatif d'attribution du numéro Siren, bulletin n°3 du casier judiciaire, une copie de la première convention de formation professionnelle ou du premier contrat de formation professionnelle, un justificatif...

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