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remuneration minimale portage salarial
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Modèle Contrat de Travail CDD et CDI à Télécharger en Word ...
Pertinence- s'il en existe, le régime de la période d'essai
- le lieu de travail et les conditions de mobilité le cas échéant
- les conditions particulières librement négociées entre le salarié et l'employeur, dans les limites des cadres légaux, conventionnels et jurisprudentiels (clause de confidentialité, clause de non concurrence post-contractuelle, etc.)
- Le contrat de travail doit être...
Site : https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : exemple contrat de travail independant / contrat travail freelance exemple / contrat de travail freelance pdf / contrat de travail intermittent portage salarial / modele contrat de travail portage salarial
JAM Services : Portage salarial et droit aux indemnités ...
PertinenceJAM Services : Portage salarial et droit aux indemnités chômage
Vous êtes ici : Accueil / Infos / Portage salarial / JAM Services : Portage salarial et droit aux indemnités chômage
Pôle emploi condamné à prendre en compte les périodes cotisées au titre du contrat de portage salarial conclu entre la salariée et JAM Services : Bénéfice de l'allocation chômage après une rupture...
Site : http://cg-as.com
Portage salarial et Droit aux ARE - Juridissimo
PertinenceInscription : 30 janv. 2015, 10:00
Portage salarial et Droit aux ARE
Message par sandra2b » 30 janv. 2015, 10:12
Bonjour à tous,
Voilà je recherche une information juridique pour une situation particulière :
- je travaille en CDD depuis 5 mois, et pour encore 5 mois dans une entreprise à temps plein (mon contrat fera en tout 10 mois donc) ; je ne sais pas encore si suite à ce contrat, je...
Site : https://www.juridissimo.com
Portage salarial et #CDD - gestionpaiegrhquichoisir.com
PertinenceLe portage salarial est un phénomène récent en France. Les normes juridiques sont d'autant plus récentes qu'elles sont issues d'une ordonnance du 2 avril 2015, laquelle complète le Code du travail pour réguler cette nouvelle organisation des relations de travail.
L'ordonnance permet à une société de portage de recruter un salarié, lequel sera « porté » (prêté), à une entreprise...
Site : https://gestionpaiegrhquichoisir.com
Consultez la FAQ - Portage Salarial Experts People
Pertinencepublié le 13 nov. 2015 à 06:12 par Experts People [ mis à jour : 4 févr. 2016 à 11:42 ]
En cas d'absence :
- Pour la naissance d'un enfant,
- Pour votre mariage,
- Pour le décès d'un proche,
- Pour les jours fériés.
Le temps d'absence réglementaire est ajouté à votre salaire brut sur la ligne "Absences Exceptionnelles",...
Date: 2018-03-12 15:50:59
Site : http://www.expertspeople.comLe portage salarial... et de 4 :) - Trucs et astuces pour ...
PertinenceEnsuite... et la TVA dans tout cela ?
S'agissant d'une prestation de services, on parle également de facturation hors taxes. La TVA, qui ne rentre évidemment pas dans vos revenus, se monte à 20 %. N'en tenez pas compte pour fixer vos tarifs si votre activité vise des sociétés qui récupèrent cette taxe sur leurs achats. En revanche, si vous vous adressez à des particuliers, il faudra...
Site : http://avenironirik.over-blog.com
Quel statut choisir pour être formateur ? - Formation de ...
PertinenceLe formateur occasionnel appelé aussi vacataire.
3. Le formateur en portage salarial.
4. Le formateur salarié.
6. Le formateur auto entrepreneur.
7. Comment obtenir une déclaration d'activité qu'on appelle à tort agrément de formation ?
1. Comment choisir son statut pour devenir formateur indépendant ?
Il existe différents statuts professionnels, sachant que dans certains cas, vous...
Site : http://formationdeformateurs.fr
Portage salarial : ordonnance 2015
PertinenceAucune remarque pour cette diapositive
Portage salarial : ordonnance 2015
1. ORDONNANCE relative au portage salarial NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Monsieur le Président de la République, Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes...
Site : https://fr.slideshare.net
Le contrat de travail en portage salarial | Wikiportage ...
PertinenceEn tant que travailleur indépendant, l'élaboration d'un contrat de travail peut se révéler être un vrai parcours du combattant pour les non-initiés. Grâce au développement du portage salarial, il est maintenant possible de se délester de toute la partie administrative liée à son activité pour se concentrer sur son coeur de métier. Le contrat en portage présente quelques...
Site : wikiportagesalarial.eu
Thèmes liés : contrat travail portage salarial / contrat de mission portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial / contrat tripartite portage salarial / statut societe portage salarial
Envie d'entreprendre: Le portage salarial n'est pas du ...
PertinenceLes plus importantes se sont regroupées en 1998 au sein du Syndicat des Entreprises de Portage Salarial (devenu Syndicat National... = SNEPS). Un second syndicat (la Fédération Nationale... = FeNPS) a été créé en 2004 pour réunir des sociétés qui voulaient -- entre autres -- étendre le portage salarial à d'autres prestations que celles définies au départ puis dans le cadre des...
Portage salarial & salaire minimum | CAPE Services
PertinenceAvril 2015 - 18 Janvier 2016 Portage salarial & salaire minimum
En avril 2015, une ordonnance a précisé le cadre juridique du portage salarial. Le Président de la République lors de ses voeux dans son discours du 18 janvier 2016 sur « Plan d'urgence pour l'Emploi » a demandé l'assouplissement du portage salarial afin de permettre à tous d'y avoir recours.
L'ordonnance précise les règles de...
Site : http://www.capeservices.fr
Thèmes liés : ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / salaire minimum portage salarial 2015 / ordonnance portage salarial avril 2015 / ordonnance portage salarial 2015 / ordonnance 2 avril portage salarial
Le portage salarial présenté en Conseil des ministres
PertinenceUn projet de loi de ratification de la nouvelle ordonnance encadrant le portage salarial présenté en Conseil des ministres
Le 1er avril 2015, une nouvelle ordonnance visant à encadrer le portage salarial avait été émise par le gouvernement. Celle-ci avait contribué notamment à sécuriser le statut de salarié « porté », élargir les profils concernés par le dispositif, fixer une...
Site : http://www.avsconcept.fr
Thèmes liés : ordonnance portage salarial 1er avril 2015 / nouvelle ordonnance portage salarial / ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial avril 2015
communiqué de presse - Hubert Camus, gérant du groupe ABC ...
Pertinencecommuniqué affiché 6318 fois sur le site à ce jour
Communiqué de presse
Vendredi 03 Avril 2015
Hubert Camus, gérant du groupe ABC Portage, salue la validation en Conseil des ministres de l'ordonnance sur le portage salarial
Le gouvernement vient de conférer, par le biais d'une ordonnance adoptée en date du 01 avril 2015, une nouvelle base légale au portage salarial dans la droite ligne de...
Site : http://www.24presse.com
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Nouvelle ordonnance sur le portage salarial
PertinenceLe gouvernement vient de publier une ordonnance visant à préciser les règles de fonctionnement du portage salarial.
Cette démarche pérennise et encadre un statut qui existe de fait depuis plus de 30 ans. Pour le syndicat des Professionnels de l'emploi en portage salarial, PEPS, « le gouvernement donne ainsi des garanties sur l'avenir d'un dispositif, utilisé par plus de 50 000 salariés qui ont fait le choix de l'autonomie ».
Cette ordonnance prévoit...
Site : http://www.affiches-parisiennes.com
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ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2015 : Ça change quoi pour le ...
PertinenceLe gouvernement a publié le 2 avril 2015 une ordonnance ( Ordonnance 2015-380 ) visant à sécuriser et à encadrer le portage salarial.
Cette ordonnance prévoit différentes dispositions :
Une exclusivité : les entreprises de portage salarial doivent être dédiées à cette activité
Des experts « Autonomes » : le portage salarial s'adresse à toute personne justifiant d'une expertise, d'une...
Site : http://www.advizium.fr
Thèmes liés : ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial avril 2015 / ordonnance portage salarial 2015 / ordonnance 2 avril portage salarial / ordonnance encadrant le portage salarial
1er juillet 2017 : Mise en place de la convention ...
PertinenceLa convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 est étendue par un arrêté paru au Journal officiel du 30 avril, sans aucune exclusion, mais avec quelques réserves. Elle s'appliquera en conséquence à compter du 1er juillet 2017.
Visant à « parachever la sécurisation » du portage salarial, la convention collective de branche des salariés en portage...
Site : http://www.portage-hpr.com
Thèmes liés : convention collective portage salarial / ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial 1er avril 2015 / convention portage salarial
Le portage salarial entre dans la palette des contrats de ...
PertinenceCette loi, destinée à assainir le marché, arrive à point nommé. Elle devrait en effet répondre aux besoins de flexibilité et de réactivité des entreprises.
Nouvelles règles Le ministre du Travail démissionnaire François Rebsamen a présenté mercredi en Conseil des ministres un projet de loi de ratification de l'ordonnance d'avril encadrant le portage salarial. En imposant...
Date: 2018-03-20 23:21:38
Site : https://business.lesechos.frThèmes liés : peps l'emploi en portage salarial / avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / avantage du portage salarial pour l'entreprise / offre d'emploi portage salarial / ordonnance 2 avril portage salarial
Les principales caractéristiques du contrat de travail ...
PertinenceLe contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d'une autre personne (l'employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur.
Certaines conventions collectives...
Date: 2017-11-26 08:27:14
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : exemple de contrat de travail en portage salarial / contrat travail portage salarial / portage salarial creation d'entreprise / contrat commercial de prestation de portage salarial / portage salarial code du travail
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l ...
PertinenceNégociation collective
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions
Publiée le 23 septembre 2017, l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Dans quelques domaines, la branche demeure la norme de référence, par l'effet de la loi ou de la volonté des...
Site : http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : portage salarial creation d'entreprise / portage d'entreprise definition / remuneration minimale portage salarial / ordonnance relative au portage salarial / portage salarial et formation professionnelle
Ordonnances Macron : l’accord d’entreprise prime sur l ...
PertinenceNégociation collective
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions
Publiée le 23 septembre 2017, l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Dans quelques domaines, la branche demeure la norme de référence, par l'effet de la loi ou de la volonté des...
Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : portage salarial creation d'entreprise / portage d'entreprise definition / remuneration minimale portage salarial / ordonnance relative au portage salarial / portage salarial et formation professionnelle
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l ...
PertinenceNégociation collective
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions
Publiée le 23 septembre 2017, l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Dans quelques domaines, la branche demeure la norme de référence, par l'effet de la loi ou de la volonté des...
Site : http://rfsocial.grouperf.com
Thèmes liés : portage salarial creation d'entreprise / portage d'entreprise definition / remuneration minimale portage salarial / ordonnance relative au portage salarial / portage salarial et formation professionnelle
Ordonnances Macron : l’accord d’entreprise a la primauté
PertinenceEntre un accord de branche et un accord d'entreprise ou d'établissement, lequel des deux l'emporte ? Sur cette question de hiérarchie des normes, les ordonnances Macron donnent clairement la suprématie à l'accord d'entreprise, sauf dans des domaines précisément énumérés.
Primauté de l'accord de branche sur deux blocs
Bloc 1 : verrouillage de droit (ou primauté d'office). - Dans...
Site : http://rfsocial.grouperf.com
Thèmes liés : portage salarial creation d'entreprise / portage d'entreprise definition / remuneration minimale portage salarial / ordonnance relative au portage salarial / portage salarial et formation professionnelle
Avantages et inconvénients des statuts d'indépendant et de ...
Pertinence/ Monde du Travail
Avantages et inconvénients des statuts d'indépendant et de portage salarial
TD : Avantages et inconvénients des statuts d'indépendant et de portage salarial. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Lolotte54450 o 21 Mars 2017 o TD o 500 Mots (2 Pages) o 170 Vues
Page 1 sur 2
Avantages et inconvénients des statuts...
Site : https://www.dissertationsenligne.com
Thèmes liés : avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / portage salarial statut independant / avantage du portage salarial pour l'entreprise / societe portage salarial consultant / portage salarial entreprise cliente
Foire Aux Questions : Portage Salarial
PertinenceQu'est ce que le portage salarial ?
Il s'agit d'une organisation du travail triangulaire entre un client, une entreprise de portage, un salarié porté.
Le salarié porté est son propre commercial, gère les relations avec son client, et réalise la prestation.
La société de portage établi le contrat commercial avec le client, gère la facturation, établit la fiche de paye et les...
Date: 2004-03-07 22:23:52
Site : http://ivan.beraud.free.frConsultez la FAQ - Portage Salarial Experts People
PertinenceL'utilisation d'un contrat en portage salarial est moins coûteuse pour l'employeur que la mise en place d'un CDI de chantier.
L'entreprise doit disposer d'un code NAF et d'une adhésion à CINOV : http://www.cinov.fr/la-convention-collective/convention-collective-actualisee/avis-d-interpretation/avis-8-du-19-01-01-relatif-aux-contrats-de-chantier.
Quel statut choisir pour ma carrière dans le...
Date: 2018-03-12 15:50:59
Site : https://sites.google.comThèmes liés : portage salarial cout pour l'entreprise / portage salarial calcul salaire net / note de frais portage salarial / convention collective portage salarial / contrat cdi portage salarial
Offres de travail dans l'esoterisme - annonces.esopole.com
PertinenceGRAND CABINET MEDIUMYSTERIA VOYANCE - 25/11/2017
GRAND CABINET DE VOYANCE MEDIUMYSTERIA NOUS AVONS UN TRES FORT TRAFIC DONC NOUS SOMMES PLUS EXIGEANT. Le Cabinet de Voyance en direct MEDIUMYSTERIA qui est reconnu par ses Médiums sérieux et leurs compétences: RECRUTONS DANS L'IMMEDIAT: Mediums, Voyants, Astrologues, Numérologues, Tarologues, Professionnels PAS DE CALL CENTER)SVP MERCI. Vous...
Site : http://annonces.esopole.com
Thèmes liés : portage salarial chiffre d'affaire minimum / difference entre portage salarial et auto entrepreneur / difference portage salarial auto entrepreneur / portage salarial vs auto entrepreneur / portage salarial auto entrepreneur