AD'MISSIONS entreprise de portage salarial International ...

Bienvenue chez AD'Missions Suisse : Société de portage salarial International

Notre équipe vous accueille du lundi au vendredi pour répondre à toutes vos questions liées à la création d'activité grâce au portage salarial.

Le portage salarial est par principe une relation contractuelle entre une personne portée, un client et une entreprise de portage. Ce contrat donne à la...

Lire la suite

Site : http://admissions.ch

Portage salarial en CDI: ce que les salariés doivent savoir

Portage salarial en CDI: ce que les salariés doivent savoir

L'ordonnance du 2 avril 2015 sécurise le portage salarial.

A mi-chemin entre l'indépendance et le salariat, le portage salarial est une relation contractuelle tripartite, dans laquelle un collaborateur porté, ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, effectue une prestation pour le compte d'entreprises...

Lire la suite

Date: 2018-03-16 11:31:18
Site : http://leblogdesgroupementsdemployeurs.blogspot.c ...

Thèmes liés : ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / portage salarial entreprise cliente / contrat travail portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial

Le contrat de prestation de service en Portage Salarial

Vous êtes ici: Accueil » Le blog » Newsletters Portageo » Les actualités juridiques » Les bonnes pratiques du contrat de prestation de service en portage salarial

Les bonnes pratiques du contrat de prestation de service en portage salarial

Nous vous permettons depuis peu d'accéder à notre nouveau Guide pratique du Portage Salarial . Il permet aux entreprises clientes de mieux comprendre...

Lire la suite

Site : http://www.portageo.fr

Thèmes liés : portage salarial cout pour l'entreprise / entreprise individuelle ou portage salarial / portage salarial entreprise cliente / meilleure entreprise de portage salarial / contrat commercial de prestation de portage salarial

ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2015 RELATIVE AU PORTAGE SALARIAL

      lexinter.net  

ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2015 RELATIVE AU PORTAGE SALARIAL

Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial

NOR: ETST1503259R

Alias: http://legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2015/4/2/2015-380/jo/texte

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail, de ...

Lire la suite

Date: 2016-11-25 16:34:40
Site : http://www.lexinter.net

Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage ...

    « Définition et champ d'application

    « Art. L. 1254-1.-Le portage salarial désigne l'ensemble organisé constitué par :

    « 1° D'une part, la relation entre une entreprise dénommée " entreprise de portage salarial " effectuant une prestation au profit d'une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d'un contrat commercial de prestation de portage salarial...

Lire la suite

Site : http://www.autonomia-france.com

Portage salarial : ordonnance 2015

Aucune remarque pour cette diapositive

Portage salarial : ordonnance 2015

1. ORDONNANCE relative au portage salarial NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Monsieur le Président de la République, Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes...

Lire la suite

Site : https://fr.slideshare.net

Ordonnance sur le portage salarial - fr.slideshare.net

Aucune remarque pour cette diapositive

Ordonnance sur le portage salarial

1. ORDONNANCE relative au portage salarial NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Monsieur le Président de la République, Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes...

Lire la suite

Site : https://fr.slideshare.net

LE CADRE LÉGAL DU PORTAGE SALARIAL ENFIN DEFINI

ACTUALITE SOCIALE , Droit du travail , DROIT SOCIAL le 10 Avr, 2015 par editeur

L'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 (JO du 3 avril 2015) fixe désormais les conditions de recours au portage salarial (principes applicables au salarié porté, à l'entreprise de portage et à l'entreprise cliente). Le portage salarial c'est : - une « entreprise de portage salarial » effectuant une...

Lire la suite

Site : http://www.axis-and-search.com

Thèmes liés : portage salarial creation d'entreprise / liste entreprises portage salarial / portage salarial entreprise cliente / creation entreprise de portage salarial / contrat commercial de prestation de portage salarial

Portage salarial — Wikipédia

(juin 2008)

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Cet article ou cette section adopte un...

Lire la suite

Date: 2017-11-27 10:53:27
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Portage salarial - Wikimonde

Le portage salarial est une relation entre un client (organisation publique ou privée, particulier...), un prestataire et une société de portage. Le prestataire réalise des missions de manière indépendante pour des clients. La société de portage qui l'emploie lui fournit un support pour assurer ces missions, et reçoit les rémunérations de celles-ci, en lui en reversant une...

Lire la suite

Site : https://wikimonde.com

Do you speak droit du portage salarial après l’ordonnance ...

Retour à la page contenant cette publication

Do you speak droit du portage salarial après l'ordonnance du 2 avril 2015 ?

L'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, publiée au Journal officiel du 3 avril 2015, organise et sécurise le cadre juridique du portage salarial, dont les principales mesures sont synthétisées dans le présent article.

Après la décision du Conseil constitutionnel du...

Lire la suite

Site : http://www.chhum-avocats.fr

Le portage salarial en 10 points après l’ordonnance du 2 ...

Actualité juridique publié le 19/05/2015 à 21:18, vu 2779 fois, 3 commentaire(s) , Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes

L'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, publiée au Journal officiel du 3 avril 2015, organise et sécurise le cadre juridique du portage salarial, dont les principales mesures sont synthétisées dans le présent article.

Après la décision du Conseil constitutionnel du 11...

Lire la suite

Site : https://www.legavox.fr

Portage salarial : respectez les règles ! - Grégoire Bravais

Portage salarial : respectez les règles !

Portage salarial : respectez les règles !

septembre 17, 2016

. Written by Grégoire Bravais . Posted in Actualité jurisprudentielle , Droit Social

Le non-respect des dispositions relatives au portage salarial est désormais sanctionné par une amende.

Le portage salarial permet à une entreprise de recourir à des compétences externes...

Lire la suite

Site : http://www.bravais-avocat-droit-du-travail.org

Thèmes liés : contrat commercial de prestation de portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial / contrat de prestation portage salarial / contrat commercial portage salarial / ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial

Portage salarial : caractéristiques et formalités ...

Quelles sont les caractéristiques et formalités du contrat de travail à durée déterminée (CDD) conclu entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté ?

Selon l'Ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles ainsi organisées :   

- d'une part, une entreprise dénommée « entreprise de portage salarial » effectue une...

Lire la suite

Site : https://www.legavox.fr

Thèmes liés : portage salarial entreprise cliente / contrat travail portage salarial / entreprise individuelle ou portage salarial / contrat commercial de prestation de portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial

Projet de loi n° 3038 - Travail : portage salarial

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 19 août 2015.

PROJET DE LOI

ratifiant l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015

relative au portage salarial et portant diverses dispositions pénales,

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

Lire la suite

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat commercial de prestation de portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial / contrat de prestation portage salarial / contrat commercial portage salarial / ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial

Facturer une prestation – Votre solution portage salarial

Le portage salarial vous permet de facturer une prestation en toute liberté et toute sécurité !

Vous souhaitez facturer une prestation, une mission... en bénéficiant des avantages d'un professionnel indépendant, mais en restant salarié.

C'est ce que vous...

Lire la suite

Site : http://www.facturer-une-prestation.com

Thèmes liés : avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / portage salarial entreprise cliente / fin de mission portage salarial / mission portage salarial / avantage du portage salarial pour le client

Impact du portage salarial sur la rémunération et la ...

Skip to content

Impact du portage salarial sur la rémunération et la protection sociale du dirigeant

Le portage salarial s'avère un levier très intéressant dans le cadre de l'optimisation de la rémunération et de la protection sociale du dirigeant.

Pourquoi choisir le portage salarial ?

Cette nouvelle forme d'emploi atypique, se traduit par une relation contractuelle tripartite, dans...

Lire la suite

Site : http://expert-remuneration.com

Le prix de votre prestation en portage salarial en 2016 ...

Ecrit par : Bernard Béguin le 12/01/2016 - Lu : 1 476 fois - Commentaire : 1

Vous êtes ici : Accueil >> Articles

Faut-il avoir peur d'augmenter le prix de ses prestations en 2016 ?

C'est de saison... Janvier est le mois traditionnel où les augmentations de tarifs (ou baisse et c'est plus rare) sont annoncées aux français. C'est donc aussi le bon moment pour réviser ses propres tarifs de...

Lire la suite

Site : http://blog.missions-cadres.com

Qu'est-ce-que le Portage Salarial ? Quelle Définition en ...

Qu'est-ce-que le Portage Salarial ? Quelle Définition en 2017 ?

22 Nov, 2016

Qu'est ce que le Portage salarial ?  Qu'est-ce qu'une Entreprise de Portage Salarial ? Le Portage Salarial, c'est quoi au juste ? Cet article vous guide pour vous faire votre propre avis sur les Avantages et Inconvénients du Portage Salarial, pour savoir si le Portage Salarial est fait pour vous. Cet article évoque...

Lire la suite

Site : http://www.regie-portage.fr