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portage salarial code du travail
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Statuts de SARL de Portage salarial - Modèles de Contrats
PertinenceActualités juridiques
Statuts de SARL de Portage salarial
Les Statuts d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL) permettent une activité de Portage salarial. L'activité de Portage salarial est rattachée à celle de mise à disposition de personnel (classe 74.5A de la NAF). Pour rappel, le Portage salarial est une relation contractuelle triangulaire organisée entre une entreprise de portage...
Site : https://www.modelesdecontrats.com
Thèmes liés : modele contrat de prestation de service portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial / statut societe portage salarial / modele contrat de travail portage salarial / contrat de portage salarial modele
Le portage - UNEPS - Syndicat des sociétés de portage ...
Pertinenceune société de portage
Le portage entrepreneurial vous permet d'exercer votre activité indépendante et de réaliser votre propre chiffre d'affaires sans investissements financiers forfaitaires obligatoires. La société de portage est mandatée pour facturer à votre place la mission que vous avez vous-même obtenue auprès du client que vous avez prospecté. Votre chiffre d'affaires...
Site : http://www.uneps.org
Le portage salarial n’est pas adapté à l’immobilier selon ...
Pertinence> Tous les articles >Le portage salarial n'est pas adapté à l'immobilier selon le SNPI et la FNAIM - 7 Février , 2017 | Journal de l'Agence
Le portage salarial n'est pas adapté à l'immobilier selon le SNPI et la FNAIM - 7 Février , 2017 | Journal de l'Agence
Publié par Olivier Sallat févr. 10, 2017 Le blog du portage 0 commentaires
L'immobilier et le...
Site : http://www.mci-recrutement.immo
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Peut-on employer valablement des intermittents du ...
PertinencePeut-on employer valablement des intermittents du spectacle en portage salarial ?
Par frederic.chhum le mar, 02/04/2013 - 11:15
La loi du 25 juin 2008 a légalisé le portage salarial. Pourtant, les règles juridiques relatives au portage salarial ne sont pas claires. On peut notamment s'interroger sur la légalité de l'emploi de salariés artistes et techniciens, intermittents du spectacle, par...
Site : https://blogavocat.fr
Thèmes liés : code naf societe de portage salarial / societe de portage salarial artiste / societe portage salarial intermittent / societe de portage salarial definition / statut societe portage salarial
Umalis Group : Révolution attendue dans le marché de ...
PertinenceUmalis Group : Révolution attendue dans le marché de portage salarial suite à l'adoption de l'ordonnance par le gouvernement
April 02, 2015 05:07 PM Eastern Daylight Time
PARIS--( BUSINESS WIRE )--Regulatory News:
Umalis (MLUMG):
Une ordonnance sur le portage salarial a été adoptée en Conseil des ministres le mercredi 2 avril 2015. Cette ordonnance donne enfin un ...
Site : http://www.businesswire.com
Thèmes liés : ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial avril 2015 / creation d'une societe de portage salarial / ordonnance 2 avril portage salarial / portage salarial creation d'entreprise
Le portage salarial : présentation, avantages, inconvénients…
PertinenceLe portage salarial : présentation, avantages, inconvénients...
Vous êtes coach sportif indépendant et souhaitez développer votre activité ? Le portage salarial peut-être une solution... Découvrez ses avantages et ses inconvénients.
Présentation du portage salarial
Le portage salarial permet aux coachs indépendants (freelance) d'exercer leur activité de coach sportif tout en...
Site : https://www.personal-sport-trainer.com
Portage salarial : définition mise à jour 2017
PertinenceAccueil / Portage salarial
Le Portage Salarial : Définition
Le portage salarial offre une alternative à la création d'entreprise et à la prise de risque dans le lancement d'une activité professionnelle indépendante. La mission en portage salarial se définit comme une relation contractuelle entre trois partenaires économiques : la société cliente, le porté (la personne salariée) et...
Site : 2iportage.com
PORTAGE SALARIAL INTERNATIONAL | coprocess
PertinenceQu'est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial se définit comme le fait pour un travailleur indépendant (par opposition à un travailleur salarié) de sous-traiter à une entreprise déterminée la gestion juridique et administrative de son activité contre rémunération, le travailleur indépendant pouvant alors consacrer l'essentiel de son temps disponible à ses prestations.
Site : http://www.coprocess.lu
PORTAGE SALARIAL: Avantages pour les entreprises - les ...
PertinencePORTAGE SALARIAL: Avantages pour les entreprises - les professionnels - les clients
PORTAGE SALARIAL: Avantages pour les entreprises - les professionnels - les clients
Publié le 12 Février 2011
PORTAGE SALARIAL: Avantages pour les entreprises - les professionnels - les clients
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AUTONOMIA, le partenaire de votre entreprise
Fort de plus de 30 ans d'expérience dans le domaine...
Le portage salarial - Apitem Apitem
PertinenceEn France, le portage salarial s'organise au sein d'une entreprise. Il va permettre au travailleur d'être salarié tout en développant son entreprise.
Un peu d'histoire :
Le portage salarial est apparu dans les années 80, mais il connait un essor depuis les années 2000.
L'article 8 de la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a créé un article L.1251-64 du code du...
Site : https://www.apitem.com
Projet de loi n° 3038 - Travail : portage salarial
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 19 août 2015.
PROJET DE LOI
ratifiant l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015
relative au portage salarial et portant diverses dispositions pénales,
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat commercial de prestation de portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial / contrat de prestation portage salarial / contrat commercial portage salarial / ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial
Les avantages du portage salarial | Didaxis
PertinenceLes avantages du portage salarial
Les avantages du portage salarial
Le portage salarial présente un certain nombre d'avantages, quelles que soient les parties prenantes : autonomie dans la négociation commerciale, prise en charge des démarches administratives, garantie de la réalisation de la mission et bien d'autres.
Voici un décryptage des différents avantages du portage...
Date: 2017-11-26 13:06:42
Site : http://didaxis.dev.e-bizproduction.comavsconcept.fr Portage Salarial | AVS Concept
Pertinenceavsconcept.fr Alexa Rank History Chart
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Portage Salarial | AVS Concept Portage Salarial 4.8 stars - based on 119 reviews Votre compte Espace Client Accueil Portage Salarial Définition du Portage Salarial Activités Artisanales Consultants & Formateurs Missions Portage Portage Auto-Entrepreneur Entreprise Espace Entreprise Liquidation judiciaire et dép?t de bilan...
Site : http://avsconcept.fr.composesite.com
Salarié Porté : Se Mettre à Son Compte en Toute Sécurité
PertinenceQuelles démarches pour devenir salarié porté ?
Être salarié porté : qu'est-ce que c'est ?
Le consultant en portage salarial , ou salarié porté, est un travailleur autonome exerçant une activité professionnelle dans le cadre d'un contrat de travail signé avec une société de portage. Il s'agit d'un statut spécifique dont le mode de fonctionnement se situe à mi-chemin entre le...
Le portage d'actions - Rapports de Stage - Hibulaire
PertinenceVeuillez vous inscrire pour avoir accès au document.
Aperçu du document
Le portage d'actions Introduction 1. Définition - La convention de portage est la convention par laquelle une personne dénommée porteur, accepte, à la demande et pour le compte d'un donneur d'ordre, de se rendre actionnaire par acquisition ou souscription d'actions ; étant expressément convenu qu'après un certain...
Site : http://www.etudier.com
Jurisprudence - Portage Salarial & droit du travail ...
PertinenceArrêt du 17 janvier 2012 Cour de Cassation - Chambre criminelle, n° 11-81.669
Le portage salarial comme exception au prêt de main-d'oeuvre illicite
Les faits : Des salariés en portage salarial dont le contrat de travail avait été conclu avant la loi de modernisation du marché du travail de 2008, exerçaient leurs missions de responsables d'animation commerciale pour un entreprise...
Site : http://www.guideduportage.com
Thèmes liés : contrat travail portage salarial / avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / contrat cdi portage salarial / portage salarial code du travail / statut societe portage salarial
Portage salarial, obligations du salarié porté et de l ...
PertinencePar OLIVIA ROUGEOT o Le
10 mars 2017
o Pas de commentaire
Le recours au portage salarial nécessite d'en connaître les fondements élémentaires. Contrairement à l'intérim , le portage ne convient pas à la personne qui souhaite réaliser une mission ponctuelle, et il n'a d'ailleurs pas été conçu pour cela. En effet, le portage a été pensé au départ pour répondre aux besoins réguliers...
Le portage salarial dans l’immobilier - Le Blog du ...
PertinenceLe portage salarial dans l'immobilier
Publié par Invité du Blog, le 29 février 2016
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Le portage salarial dans l'immobilier : une tendance haussière confirmée
A mi-chemin entre l'indépendance et le salariat, le portage salarial est une relation contractuelle tripartite, dans laquelle un collaborateur porté, ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage...
Site : http://www.mandataire-immo.fr
Do you speak droit du portage salarial après l’ordonnance ...
PertinenceRetour à la page contenant cette publication
Do you speak droit du portage salarial après l'ordonnance du 2 avril 2015 ?
L'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, publiée au Journal officiel du 3 avril 2015, organise et sécurise le cadre juridique du portage salarial, dont les principales mesures sont synthétisées dans le présent article.
Après la décision du Conseil constitutionnel du...
Site : http://www.chhum-avocats.fr
Le portage salarial en 10 points après l’ordonnance du 2 ...
PertinenceActualité juridique publié le 19/05/2015 à 21:18, vu 2779 fois, 3 commentaire(s) , Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
L'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, publiée au Journal officiel du 3 avril 2015, organise et sécurise le cadre juridique du portage salarial, dont les principales mesures sont synthétisées dans le présent article.
Après la décision du Conseil constitutionnel du 11...
Site : https://www.legavox.fr
LE PORTAGE ENTREPRENEURIAL AU SERVICE DE L'IMMOBILIER ...
PertinenceLE PORTAGE ENTREPRENEURIAL AU SERVICE DE L'IMMOBILIER : VIVE RÉACTION DU PRÉSIDENT DU PEPS
LE PORTAGE ENTREPRENEURIAL AU SERVICE DE L'IMMOBILIER : VIVE RÉACTION DU PRÉSIDENT DU PEPS
Publié le 19 Août 2016
LE PORTAGE ENTREPRENEURIAL AU SERVICE DE L'IMMOBILIER : VIVE RÉACTION DU PRÉSIDENT DU PEPS
Conformément au décret N°2015-1886 promulgué le 30 décembre 2015, le portage salarial...
Site : http://www.uneps.org
Thèmes liés : peps l'emploi en portage salarial / avantage du portage salarial pour l'entreprise / societe portage salarial immobilier / avantage du portage salarial pour l'etat / fci portage salarial immobilier
Comment créer une société de portage salarial
PertinenceLe portage salarial est une mise en relation de trois acteurs : L'indépendant "porté", l'entreprise "cliente" et la société de portage salarial. Pour créer cette société, il faut faire une étude de l'environnement, mettre en place la stratégie de communication et les moyens techniques, établir le bilan prévisionnel. La société de portage salarial apporte des avantages, mais...
Site : https://www.over-blog.com
Statut auto entrepreneur ou portage salarial, que choisir
PertinenceVous êtes là : Accueil / Informations juridiques / Statut auto entrepreneur ou portage salarial, que choisir ?
Statut auto entrepreneur ou portage salarial, que choisir ?
7 octobre 2016
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Vous avez une idée de création d'entreprise ou vous souhaitez juste arrondir vos fins de mois sans pour autant devenir auto entrepreneur ? Est-il pertinent, face à mon objectif, de devenir...
Site : travailler-a-domicile.fr
Jurisprudence - Observatoire Paritaire du Portage salarial
PertinencePortage salarial : la Cour de cassation vigilante sur le respect des principes généraux du droit du travail.
Depuis le 1er janvier 2015, les salariés en portage salarial se trouvent dans un vide juridique puisque l'accord collectif du 24 juin 2010 encadrant et posant des conditions favorables à leur activité n'est plus applicable. Le secteur est donc dans l'attente d'une ordonnance...
Site : http://observatoireportagesalarial.fr
Thèmes liés : contrat travail portage salarial / ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial 1er avril 2015 / portage salarial code du travail
Portage salarial : Réglementation et accords | Portage ...
PertinenceAccord collectif des entreprises de « portage salarial » adhérentes au CICF-SNEPS 15/11/2007
Le point sur la r�?glementation du portage salarial
Apr�?s de nombreuses années de pratique dans un grand vide juridique le portage salarial bénéficie depuis quelques mois d'avancées sensibles :
1- Arrêté d'extension du 24 mai 2013 publié le 8 juin 2013
Cet arrêté vient étendre...
Le portage salarial : comment ça marche ? - Hintigo
PertinenceConcept et mise en oeuvre
Le portage salarial est une forme d'emploi qui devient de plus en plus courante. Focus sur les grandes lignes du mécanisme, ses avantages et ses inconvénients.
Portage salarial : de quoi parle-t-on ?
Définition du portage salarial
Le portage salarial renvoie à une forme d'emploi à mi-chemin entre le salariat et l'activité indépendante.
Le portage...
Site : https://hintigo.fr
Ordonnance du 2 avril 2015 sur le portage salarial : un ...
PertinenceLe portage salarial, dont ont à connaître les avocats spécialisés en droit du travail, permet à un prestataire de services d'exercer une mission dans une entreprise sans pour autant perdre les avantages du salariat. Le principe est le suivant : « la société de portage emploie le salarié porté, lui verse un salaire et facture ses clients mais c'est lui qui les démarche » ( L.de...
Site : http://www.altajuris.com
Thèmes liés : ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial 1er avril 2015 / avantage du portage salarial pour l'entreprise
La règlementation en vigueur – IPS Consultants
PertinenceEn 1998 le premier syndicat de portage salarial, le SEPS, est créé, et deviendra plus tard le SNEPS, Syndicat Nationale des Entreprises de Portage Salarial. Petit à petit, cette tendance se démocratise et prend son envol au début des années 2000 grâce à l'apparition croissante de sociétés spécialisées en portage salarial. Deux autres organisations seront d'ailleurs créées en 2004 et...
Site : https://www.ips-consultants.com
Thèmes liés : syndicat national des entreprises de portage salarial sneps / syndicat national des entreprise de portage salarial / syndicat des entreprises de portage salarial / federation nationale du portage salarial fenps / syndicat national portage salarial
Le portage salarial - Les contrats de travail
PertinencePlébiscité par les consultants seniors désireux de développer leur propre clientèle tout en conservant les avantages du salariat, le portage salarial n'est pas sans risque car l'ouverture des droits au chômage suite à une activité portée continue de poser problème à l'Unedic. Alors, méfiance.
Le portage salarial, kesako?
La loi de modernisation sociale du 25 juin 2008 est...
Site : http://www.moncontratdetravail.fr
Thèmes liés : avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / avantage du portage salarial pour l'entreprise / avantage du portage salarial pour l'etat / portage salarial et droit au chomage / portage salarial assurance chomage
Indépendants : dans quels cas pouvez-vous utiliser le ...
PertinenceQu'est-ce que le portage salarial ?
« Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes », explique le Code du travail . La personne portée bénéficie du « régime du salariat » et de « la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage ».
En clair,...
Site : https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : portage salarial entreprise cliente / statut entreprise portage salarial / contrat commercial de prestation de portage salarial / entreprise de portage salarial france / entreprise portage salarial
Comment créer une société de portage salarial
PertinenceLe portage salarial est une mise en relation de trois acteurs : L'indépendant "porté", l'entreprise "cliente" et la société de portage salarial. Pour créer cette société, il faut faire une étude de l'environnement, mettre en place la stratégie de communication et les moyens techniques, établir le bilan prévisionnel. La société de portage salarial apporte des avantages, mais...
Site : https://www.over-blog.com
Portage salarial - Wikimonde
PertinenceLe portage salarial est une relation entre un client (organisation publique ou privée, particulier...), un prestataire et une société de portage. Le prestataire réalise des missions de manière indépendante pour des clients. La société de portage qui l'emploie lui fournit un support pour assurer ces missions, et reçoit les rémunérations de celles-ci, en lui en reversant une...
Site : https://wikimonde.com
Portage salarial — Wikipédia
Pertinence(juin 2008)
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Cet article ou cette section adopte un...
Date: 2017-11-27 10:53:27
Site : https://fr.m.wikipedia.orgFicam / L’accord sur le portage salarial : Clarification
Pertinence> L'accord sur le portage salarial : Clarification
L'accord sur le portage salarial : Clarification d'habitudes déjà prises
Qu'est ce que le portage salariale ?
L'article L 1251-64 du Code de travail tel qu'issu de la loi du 25 juin 2008 définit le portage salarial comme « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des...
Date: 2018-03-20 18:40:24
Site : http://www.ficam.frModèle de convention de portage salarial
PertinenceTéléphone :
ci-après désignée " LE CONSULTANT " dans le premier volet de la convention et " L'ISALARIÉ " dans le deuxième volet de la convention.
Premier volet : devenir consultant de la société de portage salarial
Ce volet concerne la recherche de missions.
1.1 Relations avec la société de portage salarial
La recherche de missions porte sur des missions pour lesquelles le...
Date: 2018-03-19 16:38:57
Site : http://le.portage.salarial.free.frAP Portage est une société de conseil en portage salarial
PertinenceDepuis 2002, AP PORTAGE en Loire Atlantique est une société de conseil en portage salarial, spécialisée en ingénierie sociale transverse.
Cela fait 10 ans qu'AP PORTAGE est au service des consultantes et consultants.
L'objectif premier d'AP PORTAGE est de décharger le porteur de projet de toute contrainte administrative.
Son statut de salarié sous...
Site : http://www.ap-portage.com
Thèmes liés : code naf societe de portage salarial / federation nationale du portage salarial fenps / societe portage salarial consultant / conseil portage salarial / creation d'une societe de portage salarial
Définition du portage salarial, son fonctionnement et ses ...
PertinenceVous êtes ici: Accueil » Le portage salarial » Définition du portage salarial
Définition du portage salarial
Le portage salarial est une alternative à la création d'entreprise. Véritable organisation de travail novatrice, cette solution permet à un professionnel confirmé d'exercer en toute liberté (comme un indépendant à son compte), des missions pour le compte de clients, tout en...
Site : http://www.portageo.fr
Le Portage Salarial Immobilier - Skalis
PertinenceLe portage salarial immobilier permet aux agences immobilières de s'épargner les contraintes administratives et financières d'une embauche.
Le portage en immobilier a pour cadre le domaine de la transaction sur des biens immobiliers bâtis et/ ou fonciers : la vente principalement.
Pour ce type de transaction, les agences immobilières recherchent de plus en plus souvent des vendeurs/...
Portage salarial international - Skalis Portage
PertinenceLes exigences particulières des contrats à l'étranger font du portage salarial une solution souple pour des experts reconnus qui envisagent l'expatriation. Le portage salarial international devient une alternative appréciée.
Avantages pour le porté
Le portage salarial est un statut qui permet de combiner les avantages du salariat et l'autonomie de l'entrepreneuriat.
Lorsqu'un expert...
Le Guide du Portage | Pearltrees
PertinenceLe portage salarial, un véritable tremplin pour différentes professions, catégories sociales ou catégories d'âges. Les personnes optant pour le portage salarial sont aussi bien des jeunes diplômés que des personnes partant à la retraite, des artistes du spectacle ou des coiffeuses à domicile ou encore des traducteurs. Les entreprises montrent un intêret croissant pour cette forme de...
Site : http://www.pearltrees.com
Portage salarial : la normalisation des fiches de paie et ...
PertinenceReconnaissance de la spécificité de l'activité dans le Code du travail, convention collective : la branche du portage salarial a engagé un travail de normalisation qui demeure inachevé.
Porter les contrats de prestation de travailleurs indépendants pour leur donner accès aux droits sociaux des salariés... Le portage salarial s'est glissé il y a trente ans dans l'interstice entre...
Site : https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : frais societe de portage salarial / societe portage salarial consultant / societe portage salariale / portage salarial chiffre d'affaire minimum / fiche de paie portage salarial
Contrat de portage salarial - Modèles de Contrats
PertinenceContrat de portage salarial
Contrat de portage salarial : Dans cette nouvelle affaire portant sur un portage salarial, il a été jugé que Pôle Emploi était en droit de refuser d'admettre au bénéfice des allocations d'aide au retour à l'emploi un consultant , au motif que la relation contractuelle en cause était en réalité un portage salarial et non un contrat de...
Le portage salarial : un statut intéressant pour les ...
PertinenceLe portage salarial est un statut qui permet de vendre une prestation en tant que freelance tout en conservant la sécurité du statut de salarié. Vincent Remazeilles, Directeur de RH Solutions , un réseau national de portage salarial fondé en 2003, nous explique les avantages de ce statut qui devrait être mieux encadré d'ici la fin de l'année dans le cadre du projet de loi sur la...
Site : https://www.blog-emploi.com
Création d'entreprise ou portage salarial - Gérersaboite.com
PertinenceLe portage salarial et la création d'entreprise sont deux solutions qui s'adressent aux créateurs d'entreprise. Au moment de lancer votre activité, vous aurez à choisir entre ces deux concepts. Les deux offrent une externalisation totale pour l'entrepreneur. En effet, ils offrent tous deux une structure pour pouvoir facturer et encaisser les honoraires, et offrent également une...
Site : http://www.gerersaboite.com
Portage salarial – le feuilleton juridique, saison 4
PertinenceCréation d'entreprise
Portage salarial - le feuilleton juridique, saison 4
Une - nouvelle - nouvelle loi devrait bientôt venir consolider et assouplir le statut du portage salarial en janvier prochain
Apparu en France au milieu des années 1980, le système du portage salarial est resté longtemps confidentiel. Grâce à une reconnaissance semi-officielle par la loi de modernisation du...
Le portage salarial anglais : les Umbrella Societies
PertinenceLe portage salarial anglais : les Umbrella Societies
L'auteur de l'article : lemondeapres
Voir l'article original
Le portage salarial anglais : les Umbrella Societies
Au Royaume-Uni, les sociétés de portage salarial sont appelées des « Umbrella Societies » ou « Umbrella Companies », faisant référence à un parapluie chapotant l'activité des consultants...
Date: 2017-11-28 06:05:24
Site : https://www.focus-emploi.comThèmes liés : societe portage salarial en anglais / societe de portage salarial france / frais societe de portage salarial / societe portage salarial consultant / statut societe portage salarial
Convention collective Portage Salarial - Convention ...
PertinenceChamp d'application
Entreprises visées
Entreprises réalisant une prestation de portage salarial (entreprises dédiées exclusivement à cette activité et répertoriées sous un même code NAF créé spécifiquement) au profit d'une entreprise cliente, à l'exclusion des prestations de services à la personne.
Salariés concernés
Personnes titulaires d'un contrat de travail en portage salarial...
Site : convention-collective.fr
Thèmes liés : portage salarial entreprise cliente / convention collective portage salarial / code naf entreprise de portage salarial / creer son entreprise de portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial
Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage ...
Pertinence« Définition et champ d'application
« Art. L. 1254-1.-Le portage salarial désigne l'ensemble organisé constitué par :
« 1° D'une part, la relation entre une entreprise dénommée " entreprise de portage salarial " effectuant une prestation au profit d'une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d'un contrat commercial de prestation de portage salarial...
Le vrai coût du portage salarial - Le nouvel Economiste
PertinenceLe vrai coût du portage salarial
Comprendre les différentes charges et commissions pour bien choisir sa société de portage
Avec une croissance régulière, le portage salarial est un mode d'emploi qui explose. En proposant à des experts de bénéficier du salariat, cette activité, à cheval entre deux statuts, a mis du temps à se structurer. Résultat, les politiques commerciales des...
ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2015 RELATIVE AU PORTAGE SALARIAL
Pertinencelexinter.net
ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2015 RELATIVE AU PORTAGE SALARIAL
Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial
NOR: ETST1503259R
Alias: http://legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2015/4/2/2015-380/jo/texte
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail, de ...
Date: 2016-11-25 16:34:40
Site : http://www.lexinter.net
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