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ordonnance portage salarial avril 2015
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Le portage - UNEPS - Syndicat des sociétés de portage ...
Pertinenceune société de portage
Le portage entrepreneurial vous permet d'exercer votre activité indépendante et de réaliser votre propre chiffre d'affaires sans investissements financiers forfaitaires obligatoires. La société de portage est mandatée pour facturer à votre place la mission que vous avez vous-même obtenue auprès du client que vous avez prospecté. Votre chiffre d'affaires...
Site : http://www.uneps.org
Le portage salarial n’est pas adapté à l’immobilier selon ...
Pertinence> Tous les articles >Le portage salarial n'est pas adapté à l'immobilier selon le SNPI et la FNAIM - 7 Février , 2017 | Journal de l'Agence
Le portage salarial n'est pas adapté à l'immobilier selon le SNPI et la FNAIM - 7 Février , 2017 | Journal de l'Agence
Publié par Olivier Sallat févr. 10, 2017 Le blog du portage 0 commentaires
L'immobilier et le...
Site : http://www.mci-recrutement.immo
Thèmes liés : le portage salarial pour l'agent commercial / salarie en portage salarial immobilier / portage salarial agent commercial immobilier / statut agent immobilier portage salarial / societe portage salarial immobilier
Portage salarial et #CDD - gestionpaiegrhquichoisir.com
PertinenceLe portage salarial est un phénomène récent en France. Les normes juridiques sont d'autant plus récentes qu'elles sont issues d'une ordonnance du 2 avril 2015, laquelle complète le Code du travail pour réguler cette nouvelle organisation des relations de travail.
L'ordonnance permet à une société de portage de recruter un salarié, lequel sera « porté » (prêté), à une entreprise...
Site : https://gestionpaiegrhquichoisir.com
ventoris.fr - Ventoris - Portage Salarial dès 2% de frais ...
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Ventoris - Portage Salarial dès 2% de frais de gestion En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. En savoir plus. L'Homme de nouveau au coeur du projet Consultants_accueil Portage salarial Procédure consultants_extranet offres_de_mission P?le...
Site : http://ventoris.fr.composesite.com
JAM Services : Portage salarial et droit aux indemnités ...
PertinenceJAM Services : Portage salarial et droit aux indemnités chômage
Vous êtes ici : Accueil / Infos / Portage salarial / JAM Services : Portage salarial et droit aux indemnités chômage
Pôle emploi condamné à prendre en compte les périodes cotisées au titre du contrat de portage salarial conclu entre la salariée et JAM Services : Bénéfice de l'allocation chômage après une rupture...
Site : http://cg-as.com
jam.fr Le portage salarial, société de portage : JAM ...
PertinenceEMF Shielding | An Honest Review of EMF Shielding Protection Products For Your Health
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Le portage salarial, société de portage : JAM, entreprendre en portage salarial Aller au contenu principal EN Accès Jam Académie Accès extranet salarié Je deviens consultant Je suis consultant Je suis une entreprise 1 23...
Site : http://jam.fr.composesite.com
Toute la réglementation sur le portage salarial
PertinenceToute la réglementation sur le portage salarial
Toute la réglementation sur le portage salarial
Retrouvez toute la réglementation sur le Portage salarial et les différentes ordonnances de 2007 à 2017.
Signature d'une convention collective en date du 23 mars 2017
Les syndicats viennent de signer une convention collective autour du Portage Salarial. Cette signature tend à montrer la volonté...
Site : https://prium-portage.com
Portage salarial : respectez les règles ! - Grégoire Bravais
PertinencePortage salarial : respectez les règles !
Portage salarial : respectez les règles !
septembre 17, 2016
. Written by Grégoire Bravais . Posted in Actualité jurisprudentielle , Droit Social
Le non-respect des dispositions relatives au portage salarial est désormais sanctionné par une amende.
Le portage salarial permet à une entreprise de recourir à des compétences externes...
Site : http://www.bravais-avocat-droit-du-travail.org
Thèmes liés : contrat commercial de prestation de portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial / contrat de prestation portage salarial / contrat commercial portage salarial / ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial
Portage salarial: Projet de loi ratifiant l’ordonnance du ...
PertinencePortage salarial: Projet de loi ratifiant l'ordonnance du 2 avril 2015
Le Conseil d'État a été saisi le 23 juin 2015 d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial.
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d'État sur ce projet de loi . Dans cet avis, délibéré et adopté par la section sociale du...
Site : http://www.leportagesalarial.fr
Thèmes liés : ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance 2 avril portage salarial / ordonnance portage salarial avril 2015 / ordonnance portage salarial 2015
Portage salarial dans le BTP : comment ça marche
PertinenceC'est une tendance qui séduit de plus en plus de travailleurs partagés entre entreprenariat et salariat : le portage salarial. Qui peut en bénéficier ? Comment ça marche ? Quel est l'intérêt de ce système ? Quelles sont les démarches à suivre ? Eléments de réponse.
Le principe du portage salarial, dont le cadre juridique a été fixé en 2008 dans la loi de modernisation du...
Date: 2018-03-20 22:08:40
Site : http://www.batiactu.comThèmes liés : portage salarial entreprise cliente / ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / portage salarial btp services plus / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial avril 2015
Portage Salarial et code du travail: Origine & Evolution ...
PertinenceComme toute avancée sociale, le Portage salarial est apparu en réponse à une situation économique qui nécessitait de trouver des solutions hors du cadre existant. En France, c'est la fin des 30 glorieuses qui conduit à repenser les modèles existants. La chute du nombre d'emplois et le taux de chômage alarmant, obligent alors les représentants étatiques à réfléchir sur...
Site : https://www.ventoris.fr
LE CADRE LÉGAL DU PORTAGE SALARIAL ENFIN DEFINI
PertinenceACTUALITE SOCIALE , Droit du travail , DROIT SOCIAL le 10 Avr, 2015 par editeur
L'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 (JO du 3 avril 2015) fixe désormais les conditions de recours au portage salarial (principes applicables au salarié porté, à l'entreprise de portage et à l'entreprise cliente). Le portage salarial c'est : - une « entreprise de portage salarial » effectuant une...
Site : http://www.axis-and-search.com
Thèmes liés : portage salarial creation d'entreprise / liste entreprises portage salarial / portage salarial entreprise cliente / creation entreprise de portage salarial / contrat commercial de prestation de portage salarial
Portage salarial : définition mise à jour 2017
PertinenceAccueil / Portage salarial
Le Portage Salarial : Définition
Le portage salarial offre une alternative à la création d'entreprise et à la prise de risque dans le lancement d'une activité professionnelle indépendante. La mission en portage salarial se définit comme une relation contractuelle entre trois partenaires économiques : la société cliente, le porté (la personne salariée) et...
Site : 2iportage.com
La règlementation en vigueur – IPS Consultants
PertinenceEn 1998 le premier syndicat de portage salarial, le SEPS, est créé, et deviendra plus tard le SNEPS, Syndicat Nationale des Entreprises de Portage Salarial. Petit à petit, cette tendance se démocratise et prend son envol au début des années 2000 grâce à l'apparition croissante de sociétés spécialisées en portage salarial. Deux autres organisations seront d'ailleurs créées en 2004 et...
Site : https://www.ips-consultants.com
Thèmes liés : syndicat national des entreprises de portage salarial sneps / syndicat national des entreprise de portage salarial / syndicat des entreprises de portage salarial / federation nationale du portage salarial fenps / syndicat national portage salarial
Portage salarial : caractéristiques et formalités ...
PertinenceQuelles sont les caractéristiques et formalités du contrat de travail à durée déterminée (CDD) conclu entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté ?
Selon l'Ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles ainsi organisées :
- d'une part, une entreprise dénommée « entreprise de portage salarial » effectue une...
Site : https://www.legavox.fr
Thèmes liés : portage salarial entreprise cliente / contrat travail portage salarial / entreprise individuelle ou portage salarial / contrat commercial de prestation de portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial
Projet de loi n° 3038 - Travail : portage salarial
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 19 août 2015.
PROJET DE LOI
ratifiant l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015
relative au portage salarial et portant diverses dispositions pénales,
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat commercial de prestation de portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial / contrat de prestation portage salarial / contrat commercial portage salarial / ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial
Qu'est-ce-que le Portage Salarial ? Quelle Définition en ...
PertinenceQu'est-ce-que le Portage Salarial ? Quelle Définition en 2017 ?
22 Nov, 2016
Qu'est ce que le Portage salarial ? Qu'est-ce qu'une Entreprise de Portage Salarial ? Le Portage Salarial, c'est quoi au juste ? Cet article vous guide pour vous faire votre propre avis sur les Avantages et Inconvénients du Portage Salarial, pour savoir si le Portage Salarial est fait pour vous. Cet article évoque...
Site : http://www.regie-portage.fr
Le Portage Salarial Immobilier - Skalis
PertinenceLe portage salarial immobilier permet aux agences immobilières de s'épargner les contraintes administratives et financières d'une embauche.
Le portage en immobilier a pour cadre le domaine de la transaction sur des biens immobiliers bâtis et/ ou fonciers : la vente principalement.
Pour ce type de transaction, les agences immobilières recherchent de plus en plus souvent des vendeurs/...
Le portage salarial et la réforme du code du travail
Pertinence19 juillet 2017
C'est dans un contexte de prise en compte des nouvelles formes de travail qu'est né, dans le code du travail, le portage salarial en 2008.
Le régime a beaucoup évolué et n'est pas encore totalement stabilisé. Il est actuellement régi par l'ordonnance gouvernementale du 2 avril 2015, le décret du 31 décembre 2015 et codifié par la loi El Kohmry.
Le portage salarial est une...
Site : https://www.harmoniajuris.com
Le portage salarial dans l’immobilier - Le Blog du ...
PertinenceLe portage salarial dans l'immobilier
Publié par Invité du Blog, le 29 février 2016
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Le portage salarial dans l'immobilier : une tendance haussière confirmée
A mi-chemin entre l'indépendance et le salariat, le portage salarial est une relation contractuelle tripartite, dans laquelle un collaborateur porté, ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage...
Site : http://www.mandataire-immo.fr
Le statut du Portage salarial — L'Offre Portage
PertinenceUne nouvelle étape dans la reconnaissance du statut du portage salarial
L'ordonnance du 2 Avril 2015 ratifiée par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 et inscrites depuis dans le code du travail. Elle fixe donc un premier cadre historique d'accord entre les partenaires sociaux du secteur.
Décembre 2016 - Le Portage salarial reconnu comme une branche d'activité professionnelle.
22 mars 2017...
Site : loffre-portage.fr
Do you speak droit du portage salarial après l’ordonnance ...
PertinenceRetour à la page contenant cette publication
Do you speak droit du portage salarial après l'ordonnance du 2 avril 2015 ?
L'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, publiée au Journal officiel du 3 avril 2015, organise et sécurise le cadre juridique du portage salarial, dont les principales mesures sont synthétisées dans le présent article.
Après la décision du Conseil constitutionnel du...
Site : http://www.chhum-avocats.fr
Le portage salarial en 10 points après l’ordonnance du 2 ...
PertinenceActualité juridique publié le 19/05/2015 à 21:18, vu 2779 fois, 3 commentaire(s) , Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
L'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, publiée au Journal officiel du 3 avril 2015, organise et sécurise le cadre juridique du portage salarial, dont les principales mesures sont synthétisées dans le présent article.
Après la décision du Conseil constitutionnel du 11...
Site : https://www.legavox.fr
Salarié Porté : Se Mettre à Son Compte en Toute Sécurité
PertinenceQuelles démarches pour devenir salarié porté ?
Être salarié porté : qu'est-ce que c'est ?
Le consultant en portage salarial , ou salarié porté, est un travailleur autonome exerçant une activité professionnelle dans le cadre d'un contrat de travail signé avec une société de portage. Il s'agit d'un statut spécifique dont le mode de fonctionnement se situe à mi-chemin entre le...
Jurisprudence - Observatoire Paritaire du Portage salarial
PertinencePortage salarial : la Cour de cassation vigilante sur le respect des principes généraux du droit du travail.
Depuis le 1er janvier 2015, les salariés en portage salarial se trouvent dans un vide juridique puisque l'accord collectif du 24 juin 2010 encadrant et posant des conditions favorables à leur activité n'est plus applicable. Le secteur est donc dans l'attente d'une ordonnance...
Site : http://observatoireportagesalarial.fr
Thèmes liés : contrat travail portage salarial / ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial 1er avril 2015 / portage salarial code du travail
Le portage salarial a une convention collective
PertinenceLe portage salarial a été reconnu en 2008 comme forme de travail sécurisée par l'ordonnance du 2 avril 2015 et ratifiée par la loi travail dites loi El Khhomri. Le statut dispose depuis le 1er juillet dernier d'une convention collective. Aujourd'hui près de 700 000 professionnels ont choisi le portage salarial.
Concrètement qu'est-ce que cela signifie pour vous ?
Portage salarial, ce que...
Site : http://hura-portage.com
Portage salarial - Wikimonde
PertinenceLe portage salarial est une relation entre un client (organisation publique ou privée, particulier...), un prestataire et une société de portage. Le prestataire réalise des missions de manière indépendante pour des clients. La société de portage qui l'emploie lui fournit un support pour assurer ces missions, et reçoit les rémunérations de celles-ci, en lui en reversant une...
Site : https://wikimonde.com
Dtalents : les actualités du portage salarial
PertinenceLe 15 mars dernier, la Convention Collective Nationale de la branche des salariés en portage salarial est née. Un grand MERCI à tous les consultants qui ont choisi le portage salarial avec D... Lire la suite
27 mars 2017
Les chiffres du chômage ont fini par donner raison à F.Hollande : le taux du chômage de 10,2 % au troisième trimestre 2015, est redescendu à 9,7 % un an après. Ces...
Site : https://www.dtalents.fr
Définition du portage salarial, son fonctionnement et ses ...
PertinenceVous êtes ici: Accueil » Le portage salarial » Définition du portage salarial
Définition du portage salarial
Le portage salarial est une alternative à la création d'entreprise. Véritable organisation de travail novatrice, cette solution permet à un professionnel confirmé d'exercer en toute liberté (comme un indépendant à son compte), des missions pour le compte de clients, tout en...
Site : http://www.portageo.fr
Blog de Portage Salarial | Société de Portage Salarial
PertinenceMoins de recrutements en CDI
Moins de recrutements en CDI : le portage salarial comme alternative
Le Portage Salarial comme alternative : Si 50 % des embauches s'effectuaient en CDI il y a une trentaine d'années, force est de constater que le marché du travail a considérablement évolué. En effet, moins de 5% des recrutements s'effectuent désormais en CDI, les CDD et les contrats d'intérim...
Site : http://www.avsconcept.fr
La loi Travail (El Khomri) ratifie le portage salarial ...
PertinenceEn effet, le portage salarial se voit à nouveau revaloriser grâce à la ratification de l'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 par le gouvernement dans l'article 38, alinéa 1 de la loi El Khomri.
Cette ordonnance est le fruit d'un dialogue social entre les partenaires sociaux, les pouvoirs publics et les acteurs du portage salarial. Le PEPS s'en félicite et assure qu'il s'agit d'une grande avancée...
Site : http://www.peps-syndicat.fr
Thèmes liés : ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ratification ordonnance portage salarial / ordonnance 2 avril portage salarial / ordonnance portage salarial avril 2015 / portage salarial peps
Le Portage salarial choisit Opcalia - OPCA Opcalia
PertinenceLa jeune branche du Portage salarial vient de rejoindre Opcalia. Ce sont désormais 31 branches qui lui font confiance ! Les partenaires sociaux du portage salarial accordent une importance particulière à la formation des salariés portés. Ils l'ont prouvé en fixant dans leur convention collective du 16 mars 2017 une contribution conventionnelle égale à 1,6%, quelle que soit la taille de...
Site : https://www.opcalia.com
Thèmes liés : portage salarial entreprise cliente / entreprise de portage salarial france / creer son entreprise de portage salarial / peps l'emploi en portage salarial / syndicat national des entreprise de portage salarial
Portage salarial : la normalisation des fiches de paie et ...
PertinenceReconnaissance de la spécificité de l'activité dans le Code du travail, convention collective : la branche du portage salarial a engagé un travail de normalisation qui demeure inachevé.
Porter les contrats de prestation de travailleurs indépendants pour leur donner accès aux droits sociaux des salariés... Le portage salarial s'est glissé il y a trente ans dans l'interstice entre...
Site : https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : frais societe de portage salarial / societe portage salarial consultant / societe portage salariale / portage salarial chiffre d'affaire minimum / fiche de paie portage salarial
En quoi consiste le portage salarial ? - Créer une entreprise
PertinenceLorsqu'un professionnel souhaite lancer son activité sans créer sa propre entreprise, il fait appel aux services d'une société de portage salarial. Après avoir obtenu l'accord de son client, il signe une convention d'adhésion et conclue un contrat de travail avec une société de portage.
La société de portage ne fournit pas de missions au salarié porté ; c'est lui qui doit prospecter...
Blog de Portage Salarial | Société de Portage Salarial ...
PertinenceUn projet de loi de ratification de la nouvelle ordonnance encadrant le portage salarial présenté en Conseil des ministres
Le 1er avril 2015, une nouvelle ordonnance visant à encadrer le portage salarial avait été émise par le gouvernement. Celle-ci avait contribué notamment à sécuriser le statut de salarié « porté », élargir les profils concernés par le dispositif, fixer une...
Site : http://www.avsconcept.fr
Envie d'entreprendre: Le portage salarial, un statut ...
PertinenceCe/tte création est mis/e à disposition sous un contrat Creative Commons .
Blog powered by Typepad
Le portage salarial, un statut hybride qui gagne à être connu
Par Patrick Rey (chroniqueur exclusif) - Consultant-Délégué ITG , premier groupe de conseil en portage salarial.
Même s'il existe depuis plus de 30 ans, le portage salarial est inscrit dans la Loi depuis...
Le vrai coût du portage salarial - Le nouvel Economiste
PertinenceLe vrai coût du portage salarial
Comprendre les différentes charges et commissions pour bien choisir sa société de portage
Avec une croissance régulière, le portage salarial est un mode d'emploi qui explose. En proposant à des experts de bénéficier du salariat, cette activité, à cheval entre deux statuts, a mis du temps à se structurer. Résultat, les politiques commerciales des...
Quels bénéfices tirer du portage salarial
PertinencePour le salarié :
Bénéficier d'un véritable accompagnement par des professionnels de proximité pour lancer et développer son activité, et éviter l'isolement.
Acquérir les bases de l'entrepreneuriat tout en consolidant son propre emploi.
Dédier la totalité de son temps de travail à la commercialisation et à la réalisation de son activité : c'est l'entreprise de portage salarial qui gère l'ensemble des aspects...
Date: 2018-03-20 16:53:41
Site : http://www.syndicatportagesalarial.frThèmes liés : portage salarial cout pour l'entreprise / ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance 2 avril portage salarial / ordonnance portage salarial avril 2015
Portage salarial – le feuilleton juridique, saison 4
PertinenceCréation d'entreprise
Portage salarial - le feuilleton juridique, saison 4
Une - nouvelle - nouvelle loi devrait bientôt venir consolider et assouplir le statut du portage salarial en janvier prochain
Apparu en France au milieu des années 1980, le système du portage salarial est resté longtemps confidentiel. Grâce à une reconnaissance semi-officielle par la loi de modernisation du...
Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage ...
Pertinence« Définition et champ d'application
« Art. L. 1254-1.-Le portage salarial désigne l'ensemble organisé constitué par :
« 1° D'une part, la relation entre une entreprise dénommée " entreprise de portage salarial " effectuant une prestation au profit d'une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d'un contrat commercial de prestation de portage salarial...
ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2015 RELATIVE AU PORTAGE SALARIAL
Pertinencelexinter.net
ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2015 RELATIVE AU PORTAGE SALARIAL
Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial
NOR: ETST1503259R
Alias: http://legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2015/4/2/2015-380/jo/texte
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail, de ...
Date: 2016-11-25 16:34:40
Site : http://www.lexinter.netPortage salarial, obligations du salarié porté et de l ...
PertinencePar OLIVIA ROUGEOT o Le
10 mars 2017
o Pas de commentaire
Le recours au portage salarial nécessite d'en connaître les fondements élémentaires. Contrairement à l'intérim , le portage ne convient pas à la personne qui souhaite réaliser une mission ponctuelle, et il n'a d'ailleurs pas été conçu pour cela. En effet, le portage a été pensé au départ pour répondre aux besoins réguliers...
Portage salarial: désormais, les salaires sont encadrés ...
PertinenceLe seuil nécessaire pour être "porté" est passé de 75% à 70% du plafond mensuel de la sécurité sociale avec la convention collective du portage salarial en vigueur au 1er juillet 2017.
Getty Images/Collection Mix: Subjects RF
Signée en mars dernier, la convention collective du portage salarial est entrée en vigueur le 1er juillet. Ce qu'elle change.
Aujourd'hui, près de 70.000 personnes...
Site : https://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : convention collective portage salarial / peps l'emploi en portage salarial / statut cadre portage salarial / statut entreprise portage salarial / ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial
Actualités du portage salarial | Guide du portage
PertinenceLe portage salarial existe depuis 30 ans et les partenaires sociaux sont autour de la table depuis une dizaine d'années. La signature unanime de cette convention collective n'est que la transformation de l'ordonnance du 2 avril 2015, que les partenaires sociaux voulaient finaliser.
Cette convention collective a été signée à l'unanimité, ce qui est rare. Comment cela a-t-il été possible...
Site : http://www.guideduportage.com
Thèmes liés : offre d'emploi portage salarial / peps l'emploi en portage salarial / convention collective portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / offre emploi portage salarial
Fonctionnement du portage salarial - Baya Consulting
PertinenceVotre rémunération en portage salarial
Principe de rémunération
Votre chiffre d'affaires (H.T.) détermine votre rémunération et donc votre salaire net, une fois les frais de gestion, charges salariales et charges patronales déduits.
Vous touchez un salaire et ce, dès le premier mois de mission.
Les frais de gestion
Baya Consulting applique des frais de gestion administrative dégressifs (à partir...
Site : http://www.baya-consulting.com
Thèmes liés : ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / frais de gestion portage salarial / ordonnance portage salarial 1er avril 2015 / ordonnance portage salarial avril 2015 / salaire net portage salarial
Portage salarial : les aléas d’une ordonnance inapplicable ...
PertinenceEcrit par : Bernard Béguin le 17/12/2015 - Lu : 658 fois - Commentaire : Aucun
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Nouvelle ordonnance sur le portage salarial : des questions, des questions, encore des questions
Comme vous le savez, l'État et les différents partenaires associés ont longuement planché pour sortir de l'impasse inconstitutionnelle les règles relatives au portage salarial de...
Ordonnance sur le portage salarial - fr.slideshare.net
PertinenceAucune remarque pour cette diapositive
Ordonnance sur le portage salarial
1. ORDONNANCE relative au portage salarial NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Monsieur le Président de la République, Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes...
Site : https://fr.slideshare.net
Portage salarial : ordonnance 2015
PertinenceAucune remarque pour cette diapositive
Portage salarial : ordonnance 2015
1. ORDONNANCE relative au portage salarial NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Monsieur le Président de la République, Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes...
Site : https://fr.slideshare.net
Mars 2017 : accord historique, le portage salarial a sa ...
PertinenceLa ratification de l'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 par le gouvernement dans l'article 38, alinéa 1 de la loi El Khomri.
Une convention collective pour le portage salarial ?
Voici ce qu'il faut retenir "à chaud" de cet accord qui sera détaillé dans les semaines à venir. Aujourd'hui, avec l'accord sur une Convention Collective, les experts autonomes qui souhaient développer une activité comme indépendant peuvent bénéficier de deux aménagements essentiels :
La rémunération minimum est abaissée à 2 000...
Site : http://www.rh-solutions-franchise.com
Thèmes liés : convention collective portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance 2 avril portage salarial / ordonnance portage salarial 1er avril 2015 / ordonnance portage salarial avril 2015
1er juillet 2017 : Mise en place de la convention ...
PertinenceLa convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 est étendue par un arrêté paru au Journal officiel du 30 avril, sans aucune exclusion, mais avec quelques réserves. Elle s'appliquera en conséquence à compter du 1er juillet 2017.
Visant à « parachever la sécurisation » du portage salarial, la convention collective de branche des salariés en portage...
Site : http://www.portage-hpr.com
Thèmes liés : convention collective portage salarial / ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial 1er avril 2015 / convention portage salarial
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