Portage salarial – le feuilleton juridique, saison 4

Création d'entreprise

Portage salarial - le feuilleton juridique, saison 4

Une ­- nouvelle - nouvelle loi devrait bientôt venir consolider et assouplir le statut du portage salarial en janvier prochain

Apparu en France au milieu des années 1980, le système du portage salarial est resté longtemps confidentiel. Grâce à une reconnaissance semi-officielle par la loi de modernisation du...

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Législation du portage salarial - AUTONOMIA - Portage ...

L'article 8241-1 du code du travail est également modifié pour exclure le portage salarial du délit de prêt de main d'oeuvre. Les contrats de prestation conclus entre la société de portage et ses clients sont donc pleinement sécurisés.

L'ordonnance du 2 avril 2015, rédigé, sans concertation des sociétés et des syndicats de portage, donne enfin un cadre juridique au portage salarial...

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Site : http://www.autonomia-france.com

Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage ...

    « Définition et champ d'application

    « Art. L. 1254-1.-Le portage salarial désigne l'ensemble organisé constitué par :

    « 1° D'une part, la relation entre une entreprise dénommée " entreprise de portage salarial " effectuant une prestation au profit d'une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d'un contrat commercial de prestation de portage salarial...

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Quel sera mon salaire en portage salarial ? évaluer un ...

Membre de la fédération nationale de portage salarial

L'essentiel :

Votre rémunération en tant que porté

Quel sera mon salaire en portage salarial : faites une simulation !

Afin de négocier vos prochaines missions, nous vous proposons d'évaluer et de simuler

vous-même votre rémunération en portage salarial.

Cette simulation ne prend pas en compte les frais de fonctionnement.

Ils peuvent toutefois être déduits...

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Thèmes liés : portage salarial simulation calcul salaire / simulation salaire portage salarial / simulation remuneration portage salarial / calcul salaire portage salarial / simulation calcul portage salarial

ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2015 RELATIVE AU PORTAGE SALARIAL

      lexinter.net  

 

                       

ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2015 RELATIVE AU PORTAGE SALARIAL

 

Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial

NOR: ETST1503259R

Alias: http://legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2015/4/2/2015-380/jo/texte

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail, de ...

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Date: 2016-11-25 16:34:40
Site : http://www.lexinter.net

Portage salarial - Cholet

Une entreprise ne peut recourir au portage salarial que pour des tâches occasionnelles ou ponctuelles, ne relevant pas de son activité normale et permanente ou nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas en interne.

Dans sa relation avec le salarié porté, l'entreprise cliente :

négocie le prix et la nature de la prestation ;

est responsable des conditions d'exécution du travail et...

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Site : http://www.ville-cholet.fr.enligne2424.fr

Thèmes liés : contrat de prestation de service portage salarial / contrat commercial de prestation de portage salarial / portage salarial entreprise cliente / contrat de prestation portage salarial / contrat travail portage salarial

Le portage salarial anglais : les Umbrella Societies

Le portage salarial anglais : les Umbrella Societies

L'auteur de l'article : lemondeapres      

Voir l'article original

Le portage salarial anglais : les Umbrella Societies

Au Royaume-Uni, les sociétés de portage salarial sont appelées des « Umbrella Societies » ou « Umbrella Companies », faisant référence à un parapluie chapotant l'activité des consultants...

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Date: 2017-11-28 06:05:24
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Thèmes liés : societe portage salarial en anglais / societe de portage salarial france / frais societe de portage salarial / societe portage salarial consultant / statut societe portage salarial

Création d'entreprise: Portage, une flexisécurité version ...

Création d'entreprise: Portage, une flexisécurité version senior

Création d'entreprise: Portage, une flexisécurité version senior

Publié le 02 Février 2018

Dans un marché de l'emploi difficile, le portage salarial permet aux cadres seniors de rester en activité et de capitaliser sur leur expérience en réalisant des missions en toute autonomie, tout en bénéficiant de la protection...

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Site : http://www.uneps.org

Le coût réel du portage salarial - guidedufreelance.com

Certaines entreprises de portage salarial proposent des taux différents en fonction des options choisies (gestion des frais professionnels, avance totale de trésorerie...). D'autres proposent un taux dégressif selon le chiffre d'affaires réalisé au cours du mois ou au cours de l'année.

Par exemple : une entreprise de portage salarial applique un taux dégressif de 10% pour un chiffre...

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Site : https://guidedufreelance.com

Le vrai coût du portage salarial - Le nouvel Economiste

Le vrai coût du portage salarial

Comprendre les différentes charges et commissions pour bien choisir sa société de portage

Avec une croissance régulière, le portage salarial est un mode d'emploi qui explose. En proposant à des experts de bénéficier du salariat, cette activité, à cheval entre deux statuts, a mis du temps à se structurer. Résultat, les politiques commerciales des...

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Le Portage Salarial Immobilier - Skalis

Le portage salarial immobilier permet aux agences immobilières de s'épargner les contraintes administratives et financières d'une embauche.

Le portage en immobilier a pour cadre le domaine de la transaction sur des biens immobiliers bâtis et/ ou fonciers : la vente principalement.

Pour ce type de transaction, les agences immobilières recherchent de plus en plus souvent des vendeurs/...

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Site : http://www.skalis-portage.com

Rémunération salariale en portage salarial

Solution Portage Salarial met en place une grille de salaires affectés à l'intervenant sous déduction des frais de gestion et charges patronales et salariales afférentes ainsi que le remboursement des frais de mission ou de fonctionnement conformément à la législation.

Ainsi, chaque mois, le chiffre d'affaires du porté est transformé en salaire. Pour ce faire, nous prélevons une...

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Droit au Chômage : 3 Pièges à Eviter - Régie Portage

Droit au Chômage : 3 Pièges à Eviter

2 Juin, 2017

Les Entreprises de Portage Salarial, les Agences d'Emploi Intérimaire connaissent souvent mal le Calcul des Indemnités Chômage de Pole Emploi. Cette méconnaissance entraine une Mauvaise Indemnisation des Bénéficiaires de l'Assurance Chômage.

PIEGE 1: CONGES

LE PIEGE

La Prime de Congés Mensuelle de 10% qui facilite grandement le travail...

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Site : http://www.regie-portage.fr

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Blog de Portage Salarial | Société de Portage Salarial

Moins de recrutements en CDI

Moins de recrutements en CDI : le portage salarial comme alternative

Le Portage Salarial comme alternative : Si 50 % des embauches s'effectuaient en CDI il y a une trentaine d'années, force est de constater que le marché du travail a considérablement évolué. En effet, moins de 5% des recrutements s'effectuent désormais en CDI, les CDD et les contrats d'intérim...

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Portage salarial : ordonnance 2015

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Portage salarial : ordonnance 2015

1. ORDONNANCE relative au portage salarial NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Monsieur le Président de la République, Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes...

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Ordonnance sur le portage salarial - fr.slideshare.net

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Ordonnance sur le portage salarial

1. ORDONNANCE relative au portage salarial NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Monsieur le Président de la République, Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes...

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ᐅ Choisir la Meilleure Société de Portage → 6 Questions à ...

Société de portage

Critères de sélection

Depuis plusieurs années, l'essor du portage salarial s'est accompagné d'une multiplication des sociétés spécialisées dans ce domaine. Aujourd'hui, ce sont plus de 200 sociétés qui se partagent le secteur du portage salarial sur le territoire français. Une situation qui complique considérablement la tâche du travailleur indépendant à la...

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Quel sera mon salaire en portage salarial ? évaluer un ...

Membre de la fédération nationale de portage salarial

L'essentiel :

Votre rémunération en tant que porté

Quel sera mon salaire en portage salarial : faites une simulation !

Afin de négocier vos prochaines missions, nous vous proposons d'évaluer et de simuler

vous-mêmes votre rémunération comme si vous étiez déjà en portage salarial.

Cette simulation ne prend pas en compte les frais de fonctionnement.

Ils peuvent toutefois être déduits de...

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Thèmes liés : portage salarial simulation calcul salaire / simulation salaire portage salarial / simulation remuneration portage salarial / calcul salaire portage salarial / simulation calcul portage salarial

Zoom sur le portage salarial à la retraite - Altros

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Vous êtes à la retraite et vous souhaitez garder un pied dans la vie active ? Pensez au portage salarial. Ce mode d'activité, dont la rémunération est tout à fait compatible avec votre retraite, vous permet de conserver le plaisir du travail.

En portage salarial et à la retraite : quel  intérêt ?

Le portage salarial est une solution extrêmement intéressante pour un...

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Site : https://www.altros.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite portage salarial / cumul portage salarial et retraite / portage salarial cotisation retraite / portage salarial et retraite complementaire / portage salarial retraite

Expatriation missions internationales | Portage Salarial

Le portage salarial est un statut qui permet de combiner les avantages du salariat et l'autonomie de l'entrepreneuriat.

Définition du Portage Salarial

Lorsqu'un expert français obtient une mission contractée avec une société située en Europe, à l'étranger ou pour un projet réalisé à l'étranger, les montants importants concernés nécessitent une structure qui accueille la...

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Site : http://www.guideduportage.com

Le portage - UNEPS - Syndicat des sociétés de portage ...

une société de portage

 

Le portage entrepreneurial vous permet d'exercer votre activité indépendante et de réaliser votre propre chiffre d'affaires sans investissements financiers forfaitaires obligatoires. La société de portage est mandatée pour facturer à votre place la mission que vous avez vous-même obtenue auprès du client que vous avez prospecté.  Votre chiffre d'affaires...

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Site : http://www.uneps.org

Comment cela fonctionne ? Tous les éléments pour comprendre

Portage salarial

Fonctionnement du portage salarial : comment ça marche ?

L'entreprise de portage salarial propose aux entrepreneurs individuels un accompagnement professionnel ainsi que le cadre administratif, juridique et comptable nécessaire au développement de leur activité.

 

Au lancement de l'activité du porteur de projet, une convention de partenariat dite « de portage » est...

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Date: 2018-03-20 19:18:30
Site : http://www.syndicatportagesalarial.fr

Thèmes liés : comment creer une entreprise de portage salarial / entreprise individuelle ou portage salarial / portage salarial entreprise cliente / creer son entreprise de portage salarial / statut entreprise portage salarial

Auto-entreprise – Le passage au portage salarial

Parce que, comme nos clients, nous sommes des entrepreneurs, nous nous intéressons à l'entreprenariat et aux expériences de création d'entreprise. Nous vous proposons une sélection d'articles sur ce sujet...

mercredi 19 octobre 2011

Auto-entreprise - Le passage au portage salarial

L'auto-entrepreneur tient parfois trop à son indépendanceSi le succès de l'auto-entrepreneuriat ne se dément...

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Date: 2018-03-06 16:29:20
Site : http://richelieudomiciliation.blogspot.com

Assurance Chômage et Portage Salarial - Régie Portage

Assurance Chômage et Portage Salarial

30 Nov, 2016

CUMUL CHOMAGE ET PORTAGE SALARIAL

Que ce soit après une rupture conventionnelle, un licenciement ou une fin de CDD, le portage salarial est cumulable avec les allocations de retour à l'emploi (ARE). Même si ce n'est évidemment pas le but, ce dispositif permet de bénéficier de revenus complémentaires lors du lancement d'activité ou...

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Site : http://www.regie-portage.fr

Thèmes liés : portage salarial assurance chomage / cumul allocation chomage et portage salarial / portage salarial allocation chomage / portage salarial+indemnisation chomage / portage salarial et indemnisation chomage

JAM Services : Portage salarial et droit aux indemnités ...

JAM Services : Portage salarial et droit aux indemnités chômage

Vous êtes ici : Accueil / Infos / Portage salarial / JAM Services : Portage salarial et droit aux indemnités chômage

Pôle emploi condamné à prendre en compte les périodes cotisées au titre du contrat de portage salarial conclu entre la salariée et JAM Services : Bénéfice de l'allocation chômage après une rupture...

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Site : http://cg-as.com

Rémunération de l'auteur, Languedoc-Roussillon livre et ...

Mentionnons que le recours au portage salarial est envisageable. La structure de portage salarial (une association ou une entreprise) effectue alors toutes les démarches : elle embauche l'auteur en CDD et le paie en salaire. Suite à l'acceptation du devis et à la signature d'une convention entre le diffuseur et la structure de portage salariale, celle-ci adresse au diffuseur une facture de...

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Date: 2017-11-26 10:33:57
Site : http://www.lr2l.fr

Thèmes liés : calcul charges portage salarial / calcul remuneration portage salarial / remuneration portage salarial / portage salarial brut net / salaire net portage salarial

Le portage salarial : un statut pour tester ses capacités ...

Le portage salarial, une réelle opportunité pour les entrepreneurs. Prévu par la loi n° 2008-596 de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, le portage salarial se définit comme « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

En quoi consiste le portage salarial ? - Créer une entreprise

Lorsqu'un professionnel souhaite lancer son activité sans créer sa propre entreprise, il fait appel aux services d'une société de portage salarial. Après avoir obtenu l'accord de son client, il signe une convention d'adhésion et conclue un contrat de travail avec une société de portage.

La société de portage ne fournit pas de missions au salarié porté ; c'est lui qui doit prospecter...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Le portage salarial anglais : les Umbrella Societies ...

Au Royaume-Uni, les sociétés de portage salarial sont appelées des « Umbrella Societies » ou « Umbrella Companies », faisant référence à un parapluie chapotant l'activité des consultants indépendants.

Derrière les deux appellations différentes se trouvent de nombreux points communs dans leurs fonctionnements respectifs. En effet, les Umbrella Societies sont une forme...

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Site : https://www.lemonde-apres.com

Thèmes liés : societe portage salarial en anglais / societe de portage salarial france / frais societe de portage salarial / societe portage salarial consultant / statut societe portage salarial

Portage Salarial

Le portage salarial concerne

Les prestataires indépendants qui ne veulent pas subir le poids des contraintes administratives de l'autoentreprise ou de la profession libérale et veulent bénéficier du confort, de la sécurité et de la couverture sociale du statut de salarié.

Les entreprises qui souhaitent faire appel à une expertise dont elles ne disposent pas en interne, ou confier à un...

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Site : http://www.freedomportage.com

Frais 2i Portage - Portage salarial Toulouse, Montpellier ...

Versement des salaires

Gestion administrative complète et Salaire régulier. 

Chaque mission acceptée par 2i PORTAGE donne lieu à la signature d'un contrat de travail, d'une convention de portage entre notre société de portage salarial et le porté. Préalablement à l'embauche 2i PORTAGE aura fait une DPAE (déclaration préalable à l'embauche) qui garantit l'inscription du consultant...

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Site : 2iportage.com

SPG | Simulation salaire

Simulation de salaire - envoi par email

Votre adresse email

  OK

Comment fonctionne cette simulation ?

Avec SPG, vous avez la garantie d'une transparence totale sur les frais de gestion, ainsi que sur votre rémunération. En effet, votre salaire en portage salarial est défini en fonction de votre chiffre d'affaires mensuel hors taxes.

Pour connaître votre rémunération, plusieurs étapes de calcul sont nécessaires :

SPG retire à votre chiffre...

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Site : https://www.spg.fr

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Salaire et garantie financière en portage salarial

Votre salaire en portage salarial

Les salaires chez 2i PORTAGE

Versement des salaires

Chaque mission acceptée par 2i PORTAGE donne lieu à la signature d'un contrat de travail, d'une convention de portage entre notre société de portage salarial et le porté. Préalablement à l'embauche 2i PORTAGE aura fait une DPAE (déclaration préalable à l'embauche) qui garantit l'inscription du...

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Salaire et garantie financière en portage salarial

Votre salaire en portage salarial

Les salaires chez 2i PORTAGE

Versement des salaires

Chaque mission acceptée par 2i PORTAGE donne lieu à la signature d'un contrat de travail, d'une convention de portage entre notre société de portage salarial et le porté. Préalablement à l'embauche 2i PORTAGE aura fait une DPAE (déclaration préalable à l'embauche) qui garantit l'inscription du...

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Les frais professionnels en portage salarial – Le blog du ...

Admin

En portage salarial , les frais professionnels sont remboursables. Ils le sont et ce n'est pas là le seul avantage garanti dans ce mode de travail et non des moindres.

En effet, tout consultant ayant opté pour le portage salarial peut aspirer à un remboursement de ses frais professionnels sur présentation de sa note de frais et des justificatifs originaux correspondants.

Selon leur...

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Thèmes liés : portage salarial remboursement des frais professionnels / frais professionnels portage salarial / frais de mission portage salarial / portage salarial frais de fonctionnement / note de frais portage salarial

Le cadre légal du prêt de main d’œuvre - Sécurité Incendie ...

Le cadre légal du prêt de main d'oeuvre

Écrit par ssiap . Posté le Jeudi 13 septembre 2012 @ 08:06:02 par ssiap

Seul(e) sur le site du client ? Sous les ordres du client ? Travail de sous-traitance en complément de celui du client ? Contrôle du travail fait par le client ?

SSIAP.COM vous propose de lire ou de relire un article traitant du cadre légal du prête de main d'oeuvre.

Auteur:...

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Site : http://www.ssiap.com

Auto-entreprise et portage salarial

 Sujet du message: Re: Auto-entreprise et portage salarial

Posté: Ven Mar 02, 2012 11:51 am 

Messages: 2

Bonjour Madame,

Votre message date de quelques mois déjà mais en tant que société de portage, nous souhaiterions simplement apporter quelques éléments de réponse aux questions que vous formulez, concernant le portage.

Ces questions sont légitimes et reviennent souvent, ce qui est...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Contrat de travail - Ventoris - Portage Salarial dès 2% ...

Notre activité est régie par :

 

la Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008

l'accord sur le portage salarial du 24 juin 2010

l'arrêt d'extension de l'accord national professionnel du 24 mai 2013

l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial

 

Un accord d'entreprise précise comment cette réglementation est appliquée au sein de Ventoris.

 

Avant le début de votre première mission, nous effectuons une DPAE (Déclaration Préalable A l'Embauche) auprès de l'URSSAF...

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Site : https://www.ventoris.fr

Thèmes liés : ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / contrat travail portage salarial / ordonnance portage salarial avril 2015 / ordonnance 2 avril portage salarial

Les avantages du Portage Salarial pour les Entreprises

Externalisation assouplie

Flexibilité :

En faisant appel ponctuellement à des consultants extérieurs pour ses besoins d'expertise, l'entreprise s'adapte efficacement et au coup par coup à l'exigence de flexibilité de son secteur d'activité.

De plus, elle accède à un large vivier de professionnels recouvrant de nombreux domaines de compétences, et a la possibilité de trouver exactement...

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Site : http://www.leportage.fr

Thèmes liés : portage salarial cout pour l'entreprise / avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / avantage du portage salarial pour l'entreprise / portage salarial creation d'entreprise / avantage portage salarial pour entreprise

Le portage salarial : une solution pour les besoins ...

J'ai parlé des difficultés des petites associations à assumer le statut d'employeur .

Lorsque les besoins de l'association sont récurrents ou habituels, il faut se résoudre à conclure un contrat de travail et à utiliser les services d'un professionnel (expert comptable, tiers de confiance) pour satisfaire aux obligations sociales (édition des bulletins de salaires, déclaration des...

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Site : http://association1901.fr

Thèmes liés : exemple de contrat de travail en portage salarial / contrat travail portage salarial / statut societe portage salarial / societe portage salariale / contrat de prestation de service portage salarial

Portage salarial - salaire de base et primes

Portage salarial - salaire de base et primes

Bonjour,

j'aimerais bénéficier de vos lumières quand à un devis que j'ai reçu pour du portage salarial.

Sur ce devis je vois apparaitre, outre le salaire de base (65% du salaire brut total), la notion de prime d'activité sur excédent (28%), de prime d'affaire (6%) et de prime de vacances (1%).

Que sont exactement ces primes ? Elles comptent tout...

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Site : https://www.developpez.net

Thèmes liés : portage salarial calcul salaire net / portage salarial salaire minimum / simulation salaire net portage salarial / salaire net portage salarial / portage salarial simulation calcul salaire

Portage salarial et #CDD - gestionpaiegrhquichoisir.com

Le portage salarial est un phénomène récent en France. Les normes juridiques sont d'autant plus récentes qu'elles sont issues d'une ordonnance du 2 avril 2015, laquelle complète le Code du travail pour réguler cette nouvelle organisation des relations de travail.

L'ordonnance permet à une société de portage de recruter un salarié, lequel sera « porté » (prêté), à une entreprise...

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Site : https://gestionpaiegrhquichoisir.com

Le portage salarial - Création d'entreprise : statut ...

Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle

Définition et rôle

Le...

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Site : statutentreprise.com

Portage salarial : frais de fonctionnement

09/02/2016

Les frais professionnels en portage salarial 1/2

Une activité professionnelle génère des frais de prospection, des frais de communication, des frais de fonctionnement que vous pourrez récupérer dans le régime du portage salarial sous forme de frais professionnels.

Cela fait une grande différence avec le régime d'autoentrepreneur qui lui n'est pas autorisé à prélever des...

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Site : 2iportage.com

Les personnes concernées par le portage salarial - cadre ...

* Technique

* Traduction

"Le portage salarial est une solution souple. Elle vous permet de répondre à vos besoins toujours existants, tout en s'inscrivant de façon cohérente dans votre préoccupation de réduction d'effectif"

Le portage salarial satisfait les besoins des entreprises sans recourir au recrutement.

L'entreprise et le consultant se choisissent mutuellement.

FONCTIONNEMENT :

a/...

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Site : http://www.activ-portage.fr

Portage salarial ou auto-entrepreneur ? - MonExpertCréation

Publié le 18 février 2015

 

Pour tester un démarrage d'activité professionnel, plusieurs solutions sont possibles. Nous allons parler des deux solutions souvent évoquées dans ce contexte que ce sont le portage salarial ou l'auto-entrepreneur.

Le cumul des activités salariées et des activités professionnelles se développent avec une question récurrente : Comment structurer son...

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Site : http://monexpertcreation.fr

Quel statut choisir pour devenir freelance : comparatif ...

Conseils de pro

Quel statut choisir pour devenir freelance : comparatif des différents statuts?

Après plusieurs années de bons et loyaux services au sein d'une entreprise, vous vous décidez à devenir freelance. Avant de vous y lancer, vous devrez vous interroger sur le statut le plus adapté. Pour vous aider, voici un comparatif des statuts existants avec leurs avantages et...

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Site : http://www.leportagesalarial.fr

Le Portage - AUTONOMIA - Portage salarial - Portage ...

7- Simplicité

La facturation sous forme d'honoraires est moins contraignante que sous la forme de salaires et plus avantageuse (récupération de la TVA). Il n'y a qu'un contrat de prestation à signer avant la mission et une demande de facturation à signer après pour valider le règlement.

LE PRINCIPE DE RECRUTEMENT

Avec le portage, les entreprises n'ont plus besoin de salarier une...

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Site : http://www.autonomia-france.com

Thèmes liés : portage salarial chiffre d'affaire minimum / avantage du portage salarial pour l'entreprise / taux frais gestion portage salarial / portage salarial remboursement des frais professionnels / avantage du portage salarial pour l'etat

Portage salarial et Pôle Emploi

LE PORTAGE SALARIAL ET POLE EMPLOI

 

O portage déclare votre situation auprès de l'Urssaf. Vous êtes dès lors considéré(e) comme entrepreneur à l'essai et disposez d'un statut juridique vous permettant de réaliser des actes de commerce tout en restant inscrit(e) à Pôle Emploi et en percevant les indemnités chômage qui vous sont dues, tant que votre activité ne vous permet pas d'en...

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Date: 2017-08-22 17:24:29
Site : http://oportage.fr

Thèmes liés : indemnisation pole emploi portage salarial / cumul pole emploi et portage salarial / pole emploi portage salarial / cumul allocation chomage et portage salarial / cumul emploi salarie et portage salarial

Les différents modes d’exercice – Aprotrad

Entreprise individuelle

Création

Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.

Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...

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