Statut de travailleur > RQAP

À propos du Régime

Statut de travailleur

Certaines particularités du Régime québécois d'assurance parentale s'appliquent selon le statut de...

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Thèmes liés : etre salarie et travailleur autonome / statut consultant salarie

Formulaires pour travailleur à la fois salarié et autonome

Formulaire de relevé de renseignements sur l'emploi RQAP

Si vous êtes une travailleuse salariée ou un travailleur salarié et que votre revenu d'emploi n'est pas assurable aux fins de l'assurance-emploi, mais qu'il est assurable aux fins du RQAP, votre employeur doit remplir ce formulaire et vous devez nous le transmettre.

Par la poste

et vous devez nous le faire parvenir à l'adresse...

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Thèmes liés : etre salarie et travailleur autonome

Cotisations et revenu maximal imposable > Information ...

Le revenu maximal assurable pris en compte pour le calcul du montant des prestations s'établit à 72 500 $ pour 2017 et à 74 000 $ pour 2018. Ce revenu est ajusté le 1er janvier de chaque année, selon le taux fixé par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Depuis le 1er janvier 2006, en vertu d'une entente...

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