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    Moins de précaires mais plus de CDI : la loi ...

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    Le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels a été adopté définitivement jeudi 1er mars. Ce texte, qui pourrait être publié au JO le 13 mars, contient d'autres mesures importantes pour la territoriale : il instaure des quotas de femmes aux postes à responsabilités et renforce les droits et moyens...

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    Thèmes liés : offre d'emploi consultant ressources humaines

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    Statut des agents – Transformation d’un EPA en EPIC

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    Statut des agents - Transformation d'un EPA en EPIC

    Fonction publique

    Statut des agents - Transformation d'un EPA en EPIC

    Publié le 15/02/2010

    o Par Anne-Katell Peton o dans : Réponses ministérielles , Réponses ministérielles RH

    Les contrats des agents contractuels d'un EPA restent de droit public en cas de transformation en EPIC

    La transformation d'un EPA en EPIC n'entraîne pas la modification du statut du personnel de...

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    Thèmes liés : statut salarie epic

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